Les raisons d’arrêter une activité d’auto entrepreneur peuvent être multiples: rebondir sur une autre activité, reprendre un emploi salarié, créer sa société sous un autre statut.
Il convient en tout les cas de bien faire la différence entre la radiation et la cessation d’activité.
La radiation du statut auto entrepreneur
Lorsque l’auto entrepreneur ne reste plus les conditions lui permettant d’être sous ce régime, il peut être amené à être radié:
- En cas de dépassement du seuil du chiffre d’affaires du régime.
- En cas de déclarations nulles pendant 24 mois.
- Si l’activité exercée est exclue du régime
Sur le plan juridique, la radiation du régime auto-entrepreneur signifie le passage à l’entreprise individuelle (si vous souhaitez conserver une activité non salariée). L’auto-entreprise est une sous-catégorie de la famille des entrepreneurs individuels permettant de bénéficier d’un régime social et fiscal particulier.
La déclaration du chiffre d’affaires demeure une obligation, même si vous ne dégagez pas de revenus.
La cessation d’activité
Fermer son auto-entreprise est une formalité relativement légère. Vous devez tout d’abord remplir le formulaire P2-P4 de fermeture d’auto-entreprise pour informer votre CFE (centre de formalité des entreprises) de la fermeture de votre auto-entreprise. La démarche s’effectue directement en ligne sur le portail de l’auto-entrepreneur, ou en téléchargeant le formulaire P2-P4 pour l’envoyer au CFE dont vous dépendez.
Bon à savoir:
Ouvrir une nouvelle auto-entreprise sans délai, est tout à fait possible si vous souhaitez entreprendre une activité différente. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de respecter un délai d’une année civile pleine.
Beaucoup choisissent de tester une activité ou un concept en auto-entreprise, avant de créer une société. La démarche de cessation d’activité est donc très fréquente.