Charges de l’auto entrepreneur

Le statut d’auto entrepreneur permet à tout entrepreneur individuel de lancer une petite activité indépendante, sous le régime de la micro-entreprise, en bénéficiant d’un régime micro social et d’un régime fiscal ultra-simplifié.

Si le chiffre d’affaires réalisé est égal à 0, vous n’aurez pas de charges à payer.

Les contributions sociales

 

Concernant la couverture sociale, les cotisations sont calculées proportionnellement au chiffre d’affaires réalisé.  Le micro entrepreneur choisit alors d’effectuer un règlement lors de sa déclaration de début d’activité, mensuellement ou trimestriellement. C’est ce qu’on appelle le régime social simplifié.

Le forfait social comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire :

  • Assurance maladie-maternité,
  • Indemnités journalières (uniquement pour les artisans et commerçants),
  • CSG/CRDS,
  • Allocations familiales,
  • Retraite de base,
  • Retraite complémentaire obligatoire,
  • Régime invalidité et décès.

Taux de cotisation en 2017

Type d’activité Charges sociales
Achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement (BIC) 13,1
Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC et BNC) 22,7
Activités libérales relevant de la Cipav (BNC) 22,5

Les charges fiscales

Les travailleurs indépendant placés sous le régime micro entrepreneur peuvent s’acquitter de l’impôt sur le revenu par le biais du prélèvement libératoire, mensuellement ou trimestriellement en fonction du pourcentage de son chiffre d’affaires.

Charges sociales avec et sans le versement libératoire en 2017

Calcul du forfait social et de l’impôt sur le revenu (hors contribution à la formation professionnelle et taxe pour frais de chambre) 

Charges sociales

Taux global

(avec versement libératoire
de l’impôt sur le revenu)

Vente de marchandises (BIC) 13,1 % 14,1 %
Prestations de services artisanales
ou commerciales (BIC)
22,7 % 24,4 %
Autres prestations de services (BNC) 22,7 % 24,9 %
Activités libérales relevant de la Cipav 22,5 % 24,7 %
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