Auto entrepreneur

Régime né en 2008, le statut d’auto entrepreneur connait un succès énorme avec plus de 223 000 en 2016 (certes en légère baisse depuis 2 ans).

Aujourd’hui un entrepreneur individuel sur deux se crée sous le régime de l’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur à compter du 1er janvier 2016).

Auto entrepreneur ou micro entrepreneur?

Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur depuis 2016 impliquant quelques changements: une immatriculation est ainsi obligatoire pour les nouvelles entreprises déclarées sous ce régime. Les artisans ont l’obligation de suivre un stage préalable à l’installation.

Depuis octobre 2014, le chiffre d’affaires doit être télé-déclaré et les cotisations sociales payées si le chiffre d’affaires de l’année précédente dépasse :
41 400 € pour les activités relevant du seuil de 82 800 €,
16 550€ pour les activités relevant du seuil de 33 200 €.

Désormais tous les micro-entrepreneurs seront redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises. Un compte bancaire doit être dédié à votre activité professionnelle.

2018 l’année du changement?

En cette fin d’année 2017 le statut va fortement évoluer (voir les évolutions du statut pour 2018-2019). Est-ce un effet de la crise et de la montée du chômage? Un coup de pouce va en tout cas être donné aux auto-entreprises puisque le plafond du chiffre d’affaires devrait doubler. Statut peu protégé, des évolutions devraient aussi intervenir pour le congé maternité, les accidents au travail et l’allocation chômage. Mais attendons la fin d’année pour y voir plus clair!

Auto entrepreneur, bonne idée ou pas?

Le gros avantage de créer une activité sous ce statut est le peu de contraintes administratives, ainsi que les charges prélevées sur le chiffre d’affaires.

Sa faiblesse est que l’on ne peut déduire aucune charge. En microentreprise, les charges sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires : 23,1 % pour les services et 13,4 % pour la vente de marchandises.

Les revenus entrent ensuite dans l’assiette de l’impôt sur le revenu (IR) avec un abattement sur le chiffre d’affaires de 71 % pour les activités d’achat-revente, 50 % pour les activités relevant du BIC (Bénéfice industriel et commercial), et 34 % pour les BNC (Bénéfices non commerciaux).

Il existe également une formule de prélèvement libératoire avec une régularisation lorsque les revenus du foyer fiscal dépassent certains seuils.

Le conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a mis un outil de simulation en ligne permettant de calculer les charges de l’entreprise et l’avantage de rester sur ce statut. si l’auto entrepreneur a peu de frais il aura tout intérêt à rester sous ce statut. Le point de bascule se situe vers 6000 – 7000 euros mensuels.

La couverture sociale

Il vous faudra aussi cotiser auprès d’un organisme de protection sociale,  RSI ou la CIPAV, ce qui vous permettra de bénéficier de la même couverture sociale que celle des travailleurs indépendants (Les auto-entrepreneurs sont affiliés à la CIPAV, tout comme les professions libérales).

Lorsque vous relevez du régime de la micro-entreprise, vous devez obligatoirement faire cette déclaration en ligne sur le portail dédié ou sur le site guichet entreprises.

les prestations auxquelles vous aurez droit :

La santé (maladie, maternité, indemnités journalières)
Les allocations familiales
La retraite (régime de base et complémentaire obligatoire)
La prévoyance (invalidité – décès)
La formation professionnelle
La CSG-CRDS qui ne sont pas des prestations sociales mais des contributions redevables par tous

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